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Conditions Générales de Vente

La société Mondépices (représenté par M.Fort fabrice) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 329 496 285 00043. Son adresse postale est : 36, rue sur l’eau, 55100 VERDUN, et son adresse de courrier électronique est : althea-boutique@oxatis.com . Son numéro de téléphone est le : 03 29 84 46 36.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.mondepices.com  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
 
1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur, et s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mondepices.
 
2 - Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
 
3 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société mondépices dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
4 - Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. . Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Nos offres de boissons alcoolisées sont uniquement destinées aux adultes .En passant commande de boissons alcoolisées sur notre site vous vous engagez à avoir atteint l'age minimal légal requis.

 
5 - Les prix
Les prix sont indiqués en euros (€), et sans TVA (Article 293 B du CGI). Ils sont indiqués hors frais de livraison qui restent à la charge de l'Utilisateur sauf mention ou conditions particulières. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Utilisateur en soit préalablement informé. Mondépices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 
6 - La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Les commandes peuvent se faire aussi par téléphone ou par courrier postal.

En tout état de cause, Mondépices se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Mondépices  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Conformément aux disposition du code civil sur la conclusion des contrats en ligne ,le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer vottre commande aprés avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier de corriger d'éventuelles erreurs.Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement .

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le francais .

 

 
7 - Le paiement
La gestion du paiement sécurisé par carte bancaire a été confiée à la société Paypal ainsi qu'a Paysite cash et à Payplug .Les autres moyens de paiement mis à disposition du client sont les chéques,le virement bancaire ainsi que le mandat  Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL). Mondépices n'a donc à aucun moment accès à vos informations bancaires. Il est inutile d’ouvrir un compte chez Paypal , Paysite cash ou Paypal pour régler votre commande.
La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Mondépices reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

L’Utilisateur peut également régler par chèque. La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement sera alors envoyé. L’Utilisateur doit libeller son chèque à l'ordre de Mondépices, en notant au dos le numéro de sa commande et doit l’adressez dans un délai de 7 jours à : Mondépices, 36 rue sur l’eau 55100 VERDUN.
 
8 - Tarif de livraison
Tarifs d’envoi en LETTRE MAX PRIORITAIRE en FRANCE (Métropole uniquement).

ET en COLISSIMO 
 
9 - Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et partout dans le monde entier .
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquete. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 


Délais de livraison : les produits seront livrés sous 6 jours ouvrés par la Poste en « Lettre X Prioritaire » (2 jours de préparation + 4 jours expedition ) (sauf en fin d'année  ou les délais peuvent etre allongés ) Les délais de livraison indiqués ,  correspondent aux délais de traitement et de préparation ainsi que  de l'expédition  des Produits à compter du jour de la commande . Concernant la  livraison des revendeurs la livraison se fera dans un délai de 15 à 20 jours ouvrés maximum ,En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
 
10 - Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
 
11 - Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
 
12 - Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
 
13 - Responsabilité
Mondépices  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mondépices ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Mondépices  dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
 
14 - Droit de rétractation

 Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de retractation ,sans etre obliger de donner de motif, de  quatorze  (14) jours calendaires  . Le délai de rétractation expire quatorze jours aprés le jour ou vous meme ,ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous ,prend physiquement possession du dernier bien .. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR  M. FORT FABRICE 36 RUE SUR L'EAU 55100 VERDUN  . En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Pour exercer le droit de rétractation ,vous devez entre autres nous notifier votre décision de rétractation dénuée d'ambiguité par exemple lettre envoyée par la poste à M.FORT FABRICE 36 RUE SUR L'EAU 55100 VERDUN TEL 03 29 84 46 36 ou par voie electronique à saveurs-55@orange.fr.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Ont par exemple été jugées comme abusive des clauses: - restreignant le droit de rétractation si l’emballage d’origine est endommagé; - excluant le droit de rétractation et de retour les produits déstockés ; - excluant le droit de rétractation si les produits ont été manifestement fait l’objet d’un usage durable - soumettant l’exercice du droit de rétractation à des modalités pratiques non justifiées par la nécessité d’assurer la protection du bien restitué; présentant le droit de rétractation non comme une règle légale mais comme une possibilité offerte au consommateur par le cybermarchand

Vous pouvez utiliser par exemple le modéle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire .Pour que le delai de rétractation soit respecté il suffit notamment que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation . 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet . Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours.

 
15 - Droits d’utilisation et propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mondepices.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de mondépices.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.mondepices.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à mondepices . Il s'agira dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.mondepices.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est, en tout état de cause, formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de mondepices.
 
16 - Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 
17 - Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
18 - Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
 
19 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 
20 - Protection des données personnelles

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site Mondépices ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.


La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site MONDEPICES a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

MONDEPICES  est enregistré à la CNIL sous le numéro 1673697

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant MONDEPICES.

Le responsable du  traitement des données à caractére personnel est M.FORT FABRICE36 rue sur l'eau 55100 Verdun Tel: 03 29 84 46 36  saveurs-55@orange.fr

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site   Mondépices peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par MONDEPICES il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site [url du site] pourront ne pas lui être accessibles.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et gérer la relation commerciale (livraisons,factures,service aprés vente ). En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires,soit aprés avoir recueilli votre consentement expres ,soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satiusfaire la cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants : Mentionnez ici les méthodes que vous proposez effectivement, par exemple :  cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel  envoyer un mail vers le formulaire de contact.  dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante 

 

Les destinataires de vos données à caractére personnel sont le cas échéant ,nos prestataires de moyens de paiements,nos prestataires de livraison,nos partenaires commerciaux.Dans le cas ou cela est exigé par la loi,votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement ,des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted shops .Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted shops (www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html)

L'utilisation de cookies,propres ou tiers , n'étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprés de votre part .

 
21 - Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

 

 

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